Patrick PERRON sur Houzz

Les aides financières

Notre bureau de maîtrise d’œuvre est qualifié CERTIBAT, Reconnu Garant de l’Environnement , cette qualification délivrée suite à nos compétences et au suivi de formations dédiées à l’éco construction et éco rénovation permet notamment de vous faire bénéficier des aides délivrées par l’Etat comme l’Éco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ), le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Eco-Prêt à taux 0 et CITE à Orléans

Les aides de l'état

  • La T.V.A à 5,50% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’immeubles collectifs, de résidence principale ou secondaire, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : sont concerné les travaux pour les rénovations d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.
    Le CITE est un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans condition de ressources.
    Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition.html.

  • Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.

  • Le PTZ est destiné à acheter sa première résidence principale, pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois pour y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

  • Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.

  • Vous pouvez vous informer :

    Agence départementale d'information sur le logement (Adil) - Loiret
    19 rue des Huguenots
    45000 Orléans
    http://www.adil45.org
    adil.eie@adil45.org

  • Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
    Calculez votre PTZ

Les aides de la Région Centre Val de Loire

1/ Aide au ravalement de façade en secteur sauvegardé :
La mairie d’Orléans subventionne 30% des travaux de ravalement des façades sur le domaine public situées en secteur sauvegardé pour cela il est demandé de réaliser en plus du ravalement, la mise en peinture de l’ensemble des menuiseries extérieures, volets et éléments de ferronnerie… Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • L’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux

  • La réalisation des travaux définis par le règlement d’attribution de subvention et notamment conformes aux prescriptions émises par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Des visites de chantier régulières se tiendront avec les services de l’ABF et de la ville d’Orléans afin de valider pas à pas les échantillons et détails d’exécution avant toute mise en œuvre.

Les autres aides

1/ Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :

Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants pour cela elle propose différentes aides selon trois axes.

La rénovation du logement :

  • L’AIDE DE L’AHAH concernant les travaux de rénovation afin de rendre le logement confortable et sain à hauteur de 50% du montant total des travaux H.T. Aide de 10 000 €uros maximum ou de 25 000 €uros maximum en cas de gros travaux. Cette aide est cumulable avec la prime HABITER MIEUX

  • LA PRIME « HABITER MIEUX », elle correspond à 10% du montant des travaux de rénovation s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %.

Anticiper pour bien vieillir chez vous ou adapter votre logement à votre handicap :

  • Des travaux d’adaptation sont nécessaires pour vivre longtemps chez vous, en toute sérénité ou pour vous faciliter l'usage de votre logement. Il s’agit de travaux qui vous facilitent la vie au quotidien ou qui permettent de rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement.
    L’aide peut s’élever de 50 % du montant total des travaux HT selon condition de ressource. Dans ce cas l’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum. Et au minimum de 35 % du montant total des travaux HT selon condition de ressource Dance ce cas L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum.

Les conditions permettant de toucher ces aides sont les suivantes :

  • Un niveau maximum de ressource est fixé,

  • Les aides ne sont pas cumulables avec un PTZ,

  • Le logement doit avoir plus de 15ans,

  • Il faut s’engager à faire réaliser les travaux par des professionnels,

  • Réserver le bénéfice des CEE à l’ANAH

  • S’engager à habiter le logement en tant que résidence principale pendant 6 ans après les travaux.

Vous pouvez vous informer :

Agence départementale d'information sur le logement (Adil) - Loiret
19 rue des Huguenots
45000 Orléans
http://www.adil45.org
adil.eie@adil45.org

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/

En fonction des priorités locales de l’ANAH et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’ANAH. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

Plus d'informations sur les aides de L’ANAH du Loiret sur leur site www.anah.fr.

2/ Certificat d’Economie d’Energie :

Pour bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie vous devez vous inscrire auprès de votre revendeur AVANT la date de signature du DEVIS et la réalisation des travaux.

Les travaux de rénovation énergétiquepeuvent entrer dans ce dispositif selon certains critères :

  • Cela concerne les travaux d’isolation thermique, d’utilisation des énergies renouvelables, de chauffage et régulation et de ventilation.

  • La réalisation des travaux doit-être faite par un artisan RGE

  • Pour une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux

  • Les matériaux utilisés doivent respecter une résistance thermique minimale

Pour trouver votre revendeur il suffit de taper « Certificat d’Economie d’Energie » dans votre module de rechercher internet.

Pour plus d’information sur ce dispositif : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cee-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

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